Allez au contenu, Allez à la navigation

Réseaux d'aide spécialisée à l'enfance en difficulté

11e législature

Question écrite n° 01782 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/07/1997 - page 1986

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les réseaux d'aide spécialisée à l'enfance en difficulté. Créés par la circulaire du 9 avril 1990, ces réseaux sont financés par les budgets généraux des inspections académiques et départementales. L'absence de locaux adéquats et de budget spécifique entrave la mission des personnels de ces réseaux. C'est pourquoi elle lui demande s'il envisage de créer une ligne budgétaire spécifique pour ces réseaux afin d'éviter les mesures restrictives actuelles.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 18/09/1997 - page 2463

Réponse. - Les réseaux d'aide spécialisées constituent un élément dans un ensemble. La circulaire no 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux élèves en difficulté est d'abord apportée par le maître de la classe et par l'équipe pédagogique de l'école. Par conséquent, ces actions spécialisées sont intégrées dans les projets d'écoles et le budget déjà attribué à ces écoles par les collectivités locales comporte le financement des dépenses de fonctionnement occasionnées par ces actions sans que cela implique nécessairement une dotation particulière. Si le système d'une enveloppe globalisée qui s'inscrit dans une gestion moderne responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition est développée par la mise en place progressive des critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux sont des éléments de ces évolutions souhaitées. En outre pour ce qui concerne les frais de déplacement des personnels des RASED, un effort particulier a été consenti depuis 1995 et l'ouverture d'une ligne spécifique permet dorénavant un suivi de leur gestion. En 1997, les budgets prévisionnels établis par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépenses.