Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 31/07/1997
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer s'il entend supprimer progressivement des impositions archaïques et inutiles comme les droits d'enregistrement et de timbre, et certaines taxes assimilées aux impôts directs locaux.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/10/1997
Réponse. - La situation des finances des collectivités publiques et les objectifs fixés pour réussir le passage à la monnaie unique ne permettent pas d'envisager la suppression des droits et taxes évoqués.
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