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Revalorisation des retraites agricoles

11e législature

Question écrite n° 02027 de M. Marcel Bony (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/1997 - page 2030

M. Marcel Bony attire l'attention de M. le Premier ministre sur la revalorisation des retraites agricoles. En moyenne très faible, le montant de ces dernières est trop souvent inférieur au revenu minimum d'insertion (RMI) et reste en tout état de cause loin des 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) envisagés par de nombreux responsables politiques comme but à atteindre. Aujourd'hui, il importe de parvenir à une véritable programmation de cet objectif qui est prioritaire. Il lui demande donc s'il a d'ores et déjà agi en ce sens en collaboration avec les ministres concernés et comment seront mis en oeuvre les principes de traitement de cette question.



Réponse du ministère : Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 04/12/1997 - page 3373

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur la revalorisation des retraites agricoles. Le projet de loi de finances 1998 prévoit une revalorisation de 5 100 F du montant annuel des retraites les plus faibles. Près de sept cents millions de dépenses supplémentaires ont ainsi été inscrits à ce titre dans le budget annexe des prestations sociales agricoles. Cette mesure concerne près de 300 000 retraités, conjoints et aides familiaux. Parallèlement, les modalités de basculement des cotisations d'assurance-maladie sur la CSG vont majorer le pouvoir d'achat des retraités agricoles non imposables de 2,8 %. Le coût de ce transfert pour la collectivité est estimé à 510 millions de francs. Au total, c'est donc près de 1,2 milliard de francs qui vont être consacrés à la revalorisation des pensions agricoles les plus faibles. Cette mesure constitue un premier pas. Le Premier ministre a chargé M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, d'examiner les moyens de parvenir, pendant cette législature, au niveau de retraite que les agriculteurs méritent.