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Inscription des bacheliers originaires d'outre-mer dans les universités de métropole

11e législature

Question écrite n° 02182 de M. Pierre Lagourgue (La Réunion - UC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/1997 - page 2043

M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés rencontrées par les bacheliers d'outre-mer contraints de poursuivre des études supérieures en métropole lorsque la formation qu'ils ont choisie n'est pas dispensée dans leur département. En effet, nombre d'entre eux se voient refuser leur inscription pour cause d'effectifs complets ou en raison de la priorité accordée dans certaines universités aux candidats qui ont obtenu leur baccalauréat dans la même académie que celle de l'établissement sollicité. Considérant que l'éloignement géographique constitue un handicap supplémentaire pour ces jeunes, il lui demande de bien vouloir envisager des mesures destinées à garantir et faciliter les conditions d'inscription et d'accueil des étudiants originaires d'outre-mer dans les établissements d'enseignement supérieur de métropole.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 09/10/1997 - page 2719

Réponse. - Une circulaire recommandant de traiter plus souplement les dossiers d'inscription des bacheliers provenant des DOM-TOM est adressée chaque année aux recteurs, aux présidents d'université, aux directeurs d'établissement, pour les candidats désireux de poursuivre leurs études en métropole. En particulier, il y est demandé d'accepter les inscriptions au-delà du 31 juillet, date limite officielle d'inscription, à condition que les futurs bacheliers aient formulé une demande préalable d'inscription auprès de l'établissement de leur choix, sans attendre les résultats du baccalauréat. Les dossiers concernant une inscription dans une discipline non enseignée dans les universités des DOM doivent être examinés avec la plus grande attention. En tout état de cause, il est recommandé aux présidents d'université de faire connaître dans les meilleurs délais au recteur d'académie, chancelier des universités, les candidatures des bacheliers des DOM-TOM qui n'auraient pu être retenues. Celles-ci pourront, ainsi, être redéployées rapidement vers d'autres établissements.