Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 07/08/1997
M. Philippe Darniche appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les récents accords de Haraze (Zimbabwe) et sur l'autorisation accordée au Japon pour la reprise du commerce de l'ivoire. En effet, principal utilisateur de défenses de pachydermes dans le monde, le Japon met gravement en péril l'avenir des grands éléphants d'Afrique en encourageant, de fait, la poursuite du braconnage intensif. Cette décision s'inscrit à contre-courant des politiques écologiques de protection des grands mammifères des pays occidentaux et africains puisque, ces dernières années, ils n'ont eu de cesse de faire privilégier les produits de substitution (matières plastiques en particulier). Il lui demande donc quelle attitude elle entend prendre, au nom de la France, pour condamner cette décision. Par ailleurs, il souhaiterait connaître son avis personnel sur la récente saisie d'une défense en ivoire proposée, publiquement, à la vente via le réseau Internet (29 juillet 1997). Lors d'une surveillance du célèbre " réseau des réseaux ", la direction générale des douanes a repéré une petite annonce, émise depuis un " cybercafé " de Dijon et proposant à la vente une défense d'éléphant pour une valeur de 12 000 francs. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour lutter activement contre l'extension du " cyberbraconnage " et l'usage de l'Internet comme vitrine de vente de produits délictueux.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/12/1997
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'attitude de la France à la suite des décisions prises par les Etats parties à la convention de Washington, au mois de juin dernier à Harare (Zimbabwe), et les problèmes liés au " cyberbraconnage ". Madame la ministre déplore la décision d'autoriser la reprise partielle du commerce de l'ivoire. Cette décision a été adoptée à Harare par la majorité des 139 pays participant à la dixième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). La France a pris sans ambiguïté position pendant la conférence contre le déclassement, même partiel, de l'éléphant en annexe II. Au sein de l'Union européenne, la même position sera fermement maintenue dans le but d'éviter que soit reprise la décision d'Harare dans la réglementation communautaire. La France est également prête, comme le lui permettent les dispositions de la convention de Washington et celles de la réglementation communautaire, à adopter unilatéralement des mesures plus strictes. Il s'agit d'empêcher la réouverture de son marché interne au commerce de l'ivoire ne bénéficiant pas du statut " pré-convention ", c'est-à-dire obtenu après l'entrée en vigueur des dispositions de la convention de Washington. Par ailleurs, la lutte contre le " cyberbraconnage " ne présente aucune caractéristique particulière la distinguant de la lutte à mener contre tout usage de l'Internet comme vitrine de vente de produits délictueux quels qu'ils soient. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement participera pleinement, dans la limite de ses compétences, et en coopération avec l'ensemble des autres départements ministériels concernés, à toute mesure qui pourrait être initiée par le Gouvernement visant à supprimer de telles pratiques.
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