Allez au contenu, Allez à la navigation

Commission d'avance sur recettes

11e législature

Question écrite n° 02228 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 07/08/1997 - page 2086

M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser l'état actuel de mise en place de la commission d'avance sur recettes dont la composition a été récemment renouvelée. Il souligne l'intérêt et l'importance de l'action de cette commission depuis la réforme initiée par son prédécesseur.



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 16/10/1997 - page 2800

Réponse. - La commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée a été nommée par une décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 31 mai 1997, publiée au Journal officiel le 23 juillet 1997 et modifiée par une décision du 5 août 1997, publiée au Journal officiel le 21 août 1997. Cette instance, présidée par M. Pascal Thomas, est composée de quatre collèges. Le premier collège, chargé d'examiner les demandes d'avances avant réalisation pour les projets de premiers films, a délibéré en réunion plénière le 24 juillet. Le deuxième collège, chargé d'examiner les demandes d'avances avant réalisation pour les projets de deuxièmes films et plus, a délibéré en réunion plénière le 17 juillet. Le troisième collège, chargé d'examiner les demandes d'avances après réalisation, a délibéré les 2, 9 et 15 juillet. Le quatrième collège, chargé d'examiner les demandes d'aides à la réécriture, a délibéré en réunion plénière le 16 juillet. Composition de la commission : président : Pascal Thomas, nommé pour une période correspondant à quatre sessions. Sont nommés pour une période correspondant à deux sessions : premier collège : Jacques Rozier (vice-président), Marion Vernoux, Humbert Balsan, Alain Bouffartigue ; deuxième collège : Véronique Cayla (vice-présidente), Antoine de Clermont-Tonnerre, Pierre Granier-Defferre, Eric Neuhoff ; quatrième collège : Denis Chateau (vice-président), Philippe Le Guay, Dominique Roulet, Michel Fessler. Sont nommés pour une période correspondant à quatre sessions : premier collège : Elsa Zylberstein, Arlette Langmann, Philippe Martin, Pierre Salvadori ; deuxième collège : Bernadette Lafont, Régine Vial, Jean-Pierre Ameris, Gilles Sandoz ; quatrième collège : Michèle Halberstadt, Didier Haudepin, Bernard Stora, Gilles Taurand. Sont nommés pour une durée d'un an, les membres du troisième collège : Patrice Haddad (vice-président), Marianne Denicourt, Danièle Dubroux, Hélène Plemiannikov, Lucas Belvaux, Jacky Berroyer, Yves Deschamps, Pascal Judelewicz, Gérard Krawczyk, Gilles Legrand, Jean-Jacques Schpoliansky, Reinhardt Wagner.

Erratum : JO du 06/11/1997 p.3081