Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 07/08/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de nombreux contractuels dont certains sont en poste depuis de nombreuses années. Il apparaît opportun de faciliter leur titularisation et souhaitable que celle-ci s'effectue dans le cadre d'un examen spécifique permettant d'apprécier leurs compétences, plutôt que d'un concours qui semblerait inadapté, s'agissant de personnels en poste. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à cet égard.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/10/1997
Réponse. - En l'état actuel de la réglementation, la seule voie de titularisation dans la fonction publique est celle du concours. Les maîtres auxiliaires ont pour la session de 1998 la possibilité de s'inscrire, en vue de leur accès à un corps de personnels de l'enseignement du second degré, à la fois à l'un des trois concours externe, interne ou spécifique et, à la même session, au concours réservé à certains agents non titulaires mis en place par le titre Ier, article 1, de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. Il a été décidé, en outre, de réformer ce concours réservé, afin que les épreuves fassent une place encore plus grande à l'expérience professionnelle des candidats. Chaque année, environ 4 500 maîtres auxiliaires réussissent les concours du second degré. L'institution en 1997 d'un concours réservé aboutit à faire progresser sensiblement ce chiffre, puisque 6 314 maîtres auxiliaires ont été, cette année, admis à l'ensemble des concours.
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