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Débat parlementaire relatif aux programmes scolaires

11e législature

Question écrite n° 02235 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 07/08/1997 - page 2097

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des relations avec le Parlement s'il peut préciser, à l'intention de la représentation nationale, la suite qu'il envisage de réserver à la proposition du Président de la République (Le Monde du 10 mars 1997) tendant à organiser un débat parlementaire relatif aux programmes scolaires, jugés " probablement excessifs ".



Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 18/09/1997 - page 2482

Réponse. - L'élaboration des programmes scolaires est une mesure d'ordre réglementaire qui est faite en étroite collaboration avec tous les acteurs du système éducatif. Les textes qui en résultent, fruits d'une longue procédure, sont systématiquement soumis préalablement à l'avis d'instances consultatives, tels le Conseil national des programmes et le Conseil supérieur de l'éducation, où sont représentés tous les agents qui concourent à leur mise en oeuvre. Il n'en reste pas moins vrai que la refonte et la rénovation des programmes sont au coeur des priorités de la politique que le Gouvernement entend mener en matière d'éducation. C'est la raison pour laquelle, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a décidé d'organiser une table ronde sur ce sujet qui associeront toutes les parties concernées. Des informations sur l'avancement des réflexions pourront être données lors des éventuelles auditions du ministre de l'éducation, de la recherche et de la technologie devant la commission des affaires culturelles de la Haute Assemblée.