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Ordre national de la profession infirmière

11e législature

Question écrite n° 02274 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 07/08/1997 - page 2097

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'opportunité de créer un ordre national de la profession infirmière. L'ordre infirmier ne doit avoir pour autre justification que de garantir la qualité des prestations assurées par les infirmières aux populations. Il doit avoir pour objectif de rassembler l'ensemble des professionnels, d'actualiser la formulation des règles professionnelles et contrôler leur application, de gérer l'ensemble de l'exercice professionnel, dans le cadre d'un fonctionnement démocratique, permettant l'expression des spécificités. La plupart des professions de santé disposent d'un conseil de l'ordre. Par contre, ce n'est toujours pas le cas pour les infirmières, qui constituent pourtant numériquement la première profession de santé, avec 326 396 membres. Par ailleurs, la création d'un tel ordre permettrait une meilleure représentation de la France au Conseil international des infirmières qui regroupe 112 pays. Les propositions de loi déposées par plusieurs parlementaires dont il fait partie n'ont pas eu de suite pour le moment. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre en ce sens.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 23/10/1997 - page 2923

Réponse. - Les services du secrétaire d'Etat suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Un consensus paraît cependant nécessaire au secrétaire d'Etat à la santé sur une telle question, qui divise aujourd'hui à l'évidence les professionnels exerçant à titre libéral et les professionnels salariés, notamment hospitaliers.