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Revalorisation des aides au développement et à l'intervention économique des collectivités locales

11e législature

Question écrite n° 02299 de M. Bernard Plasait (Paris - RI)

publiée dans le JO Sénat du 07/08/1997 - page 2088

M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de relancer une politique d'aides économiques intelligentes dans le domaine de l'intervention économique des collectivités locales. A cet effet, les aides au développement et à l'intervention économique des collectivités locales mériteraient d'être revalorisées, dans le cadre d'une régulation régionale, par exemple, afin de permettre une plus juste perception des réalités et des problèmes en jeu, ainsi qu'une synthèse entre l'économie, le social et l'environnement. En outre, il serait nécessaire que les communes soient les premières concernées et que dans ce cas elles puissent coopérer avec le département (zones industrielles, bassins d'emplois) et la région (contrats de plan). Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses réflexions et ses intentions en ce domaine.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 08/10/1998 - page 3177

Réponse. - Les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises méritent en effet d'être valorisées car elles peuvent apporter une contribution au développement économique local. Le Gouvernement a engagé une réflexion sur cette question et proposera au Parlement les modifications nécessaires du dispositif législatif dans ce domaine pour accroître l'efficacité des aides des collectivités territoriales et de leurs groupements aux entreprises.