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Développement de l'intercommunalité

11e législature

Question écrite n° 02320 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 21/08/1997 - page 2137

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement de l'intercommunalité. Il le remercie à cet effet de lui préciser la répartition des structures à fiscalité propre pour zones rurales, périurbaines et urbaines ainsi que le nombre d'habitants concernés dans ces mêmes zones.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 23/10/1997 - page 2913

Réponse. - Au 1er janvier 1997, on dénombre 1 446 groupements à fiscalité propre rassemblant 16 214 communes et 29 929 810 habitants. A partir des résultats du recensement de la population de 1990, l'INSEE a réparti les communes métropolitaines en deux ensembles, en s'appuyant essentiellement sur des critères faisant intervenir la continuité du bâti : communes urbaines et communes rurales. Toute commune métropolitaine se trouve classée dans l'une ou l'autre de ces deux catégories. Une structure intercommunale peut donc rassembler des communes toutes urbaines, ou toutes rurales, ou à la fois des communes urbaines et des communes rurales. Soixante et onze structures ne rassemblent que des communes urbaines, pour un total de 6 240 168 habitants ; 652 structures ne rassemblent que des communes rurales, pour un total de 2 920 849 habitants ; 723 structures rassemblent à la fois des communes rurales et des communes urbaines, pour un total de 20 768 793 habitants. Ces dernières structures peuvent être classées à leur tour en trois groupes selon qu'elles comportent plus, moins ou autant de communes urbaines que de communes rurales : 118 rassemblent plus de communes urbaines que de communes rurales, pour un total de 10 727 807 habitants ; 564 rassemblent plus de communes rurales que de communes urbaines, pour un total de 9 365 893 habitants ; 41 rassemblent autant de communes rurales que de communes urbaines, pour un total de 675 093 habitants. Au total, les 16 214 communes appartenant à un groupement à fiscalité propre se répartissent de la manière suivante : 2 735 communes sont urbaines et rassemblent 22 703 106 habitants ; 13 479 communes sont rurales et regroupent 7 226 684 habitants. Par ailleurs, l'Insee a récemment élaboré un nouveau type de zonage fondé non seulement sur la continuité du bâti, mais encore sur les flux de déplacement domicile-travail. Il permet de distinguer les pôles urbains, les communes périurbaines et l'espace à dominante rurale. Il sera utilisé pour la production des résultats du prochain recensement de la population. Selon cette typologie, les groupements à fiscalité propre se répartissent de la manière suivante : quarante groupements sont entièrement inclus dans un pôle urbain (ils comptent 2 683 931 habitants) ; 101 groupements sont entièrement constitués de communes périurbaines (ils comptent 720 037 habitants) ; 604 groupements sont entièrement situés dans l'espace à dominante rurale (ils comptent 4 372 001 habitants) ; les 701 autres groupements chevauchent plusieurs de ces espaces, ils comptent 22 153 841 habitants). Au total, si l'on considère les 16 214 communes appartenant à un groupement à fiscalité propre, elles se répartissent de la manière suivante : 1 494 communes appartiennent à un pôle urbain ; elles regroupent 18 567 441 habitants ; 4 499 communes sont classées comme périurbaines, elles comptent 4 345 628 habitants ; 10 221 communes sont situées dans l'espace à dominante rurale, elles abritent 7 016 741 habitants.