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Plan de titularisation par voie de concours des enseignants

11e législature

Question écrite n° 02386 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 21/08/1997 - page 2133

M. Serge Mathieu ayant noté ses déclarations relatives à la résorption de l'auxiliariat demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de préciser à la représentation nationale, en l'absence actuelle de débats parlementaires et à la veille de la prochaine rentrée scolaire, comment s'applique le plan de titularisation par voie de concours, lancé à juste titre et avec bon sens par son prédécesseur. Il lui demande s'il peut disposer de statistiques quant aux candidatures, au nombre de postes mis en concours et aux résultats de ces concours, d'autant qu'il avait lui-même, récemment, garanti " un emploi à tous ces maîtres auxiliaires ".



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 30/10/1997 - page 2989

Réponse. - Certaines mesures ont déjà été prises pour permettre dès la rentrée scolaire 1997 l'amélioration de la situation des maîtres auxiliaires. Des instructions ont été données aux recteurs d'académie le 18 juillet 1997 précisant les principes fondamentaux devant guider le traitement académique des dossiers des maîtres auxiliaires à la rentrée 1997 ainsi que les missions qui pourront être confiées à ces personnels. Le dispositif mis en place prévoit le réemploi pour la durée de l'année scolaire 1997-1998 de tous les maîtres auxiliaires qui ont été employés au cours des années scolaires 1996-1997 et 1995-1996, sous réserve qu'ils aient donné satisfaction sur le plan pédagogique et qu'ils souhaitent eux-mêmes être employés. Les maîtres auxiliaires seront prioritairement affectés à des tâches de remplacement de longue, moyenne et courte durée de personnels de l'enseignement du second degré. Le cas échéant, ils pourront être affectés dans une discipline voisine de celle qu'ils enseignaient précédemment, être employés pour répondre aux besoins d'encadrement éducatif et se voir confier d'autres tâches apportant à l'enseignement des compléments et des enrichissements dans le cadre d'une mission d'assistance éducative. En effet, les missions qui leur seront confiées doivent bénéficier avant tout à l'élève dans le cadre pédagogique dans lequel il évolue et contribuer à sa formation. En complément à cette opération de réemploi, il a été décidé de poursuivre en 1997-1998 la mise en oeuvre des mesures inscrites au protocole du 21 juillet 1993 relatif à la résorption de l'auxiliariat : 1 000 allocations de première année d'IUFM leur sont réservées ainsi que des congés formation. Les maîtres auxiliaires auront pour la session de 1998 la possibilité de s'inscrire, en vue de leur accès à un corps de personnels de l'enseignement du second degré, à la fois à l'un des trois concours externe, interne ou spécifique et, à la même session, au concours réservé mis en place par le titre Ier, article 1, de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. Il a été décidé, en outre, de réformer ce concours réservé afin que les épreuves fassent une place encore plus grande à l'expérience professionnelle des candidats. Pour la première des quatre sessions d'organisation des concours réservés, 2 700 postes ont été ouverts en 1997, répartis entre les six concours concernés en fonction du vivier potentiel de candidats remplissant les conditions d'inscription. Compte tenu du calendrier serré d'organisation de ces concours (vérification des dossiers de candidatures, nomination des jurys, logistique), les disciplines ouvertes aux concours réservés ont été identiques à celles déjà ouvertes aux concours spécifiques. Les statistiques suivantes récapitulent les résultats de la session 1997 :( NOTA Voir tableau page 2989 ). Aux 2 149 maîtres auxiliaires admis aux concours réservés en 1997 s'ajoutent ceux qui ont été reçus aux concours statutaires, externes, internes et spécifiques. Globalement, les maîtres auxiliaires représentent 70 % des lauréats des concours internes et spécifiques, soit 3 940 à la présente session, et 225 d'entre eux ont réussi les concours externes. Ainsi, ce sont au total 6 314 maîtres auxiliaires qui ont accédé aux différents corps des personnels de l'enseignement du second degré en 1997, soit 2 028 de plus qu'à la session précédente.