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Coordination du traitement social des dossiers des familles en difficulté

11e législature

Question écrite n° 02391 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 21/08/1997 - page 2134

M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives préoccupations des élus locaux, régionaux et nationaux, quant à la situation de nombreuses familles, liée au contexte économique et social. Il apparaît nécessaire de doter les caisses d'allocations familiales de moyens accrus pour coordonner le traitement social de ces situations, qu'elles soient liées à des dossiers RMI, des dossiers de parents isolés ou à d'autres dossiers (allocation logement, APL, etc.). Les délais qui sont apportés au traitement de ces dossiers, souvent de plusieurs mois, ne contribuent pas, tant s'en faut, à simplifier les situations sociales déjà préoccupantes de familles en voie de marginalisation. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de contribuer à mettre fin aux retards administratifs qui en deviennent inhumains.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 16/10/1997 - page 2817

Réponse. - Certaines caisses d'allocations familiales ont accusé un retard de trois à quatre semaines dans le traitement des dossiers de leurs allocataires à une époque se situant vers le mois d'avril 1997. D'après les renseignements obtenus à l'issue d'une enquête menée par la caisse nationale des allocations familiales, toutes dispositions ont été prises afin que soient traités prioritairement les dossiers des personnes confrontées à des difficultés pécuniaires et que le versement des prestations tels le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé soit effectué sans délai. Diverses mesures visant à pallier les inconvénients découlant de ce retard ont en outre permis sa résorption depuis lors. Aussi l'honorable parlementaire est-il invité à fournir toutes précisions permettant d'identifier et de localiser les organismes dont le dysfonctionnement subsisterait. Il convient toutefois de souligner que la caisse nationale des allocations familiales et l'Etat se sont engagés par la signature d'une convention d'objectifs et de gestion dans laquelle l'amélioration de la qualité du service rendu aux allocataires d'une part, l'amélioration de la qualité de la gestion d'autre part, figurent au nombre des objectifs fixés. L'évolution des résultats obtenus fera l'objet d'un rapport transmis au conseil de surveillance. La mise en oeuvre de ce dispositif devrait être de nature à satisfaire aux préoccupations de l'honorable parlementaire.