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Conseil national de la consommation

11e législature

Question écrite n° 02399 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 21/08/1997 - page 2132

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut établir un bilan, notamment au titre de l'année 1996, et avant son récent renouvellement, du Conseil national de la consommation.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 23/10/1997 - page 2896

Réponse. - Le Bulletin officel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF) du 5 juin 1997 a porté publication du rapport d'activité du Conseil national de la consommation pour 1996. Cet exercice, marqué par un sensible accroissement de l'activité de ce Conseil, a permis l'adoption de dix avis, dont certains, particulièrement importants, ont concerné les honoraires médicaux, l'optique médicale, la chirurgie esthétique, les factures de distribution d'eau, la viande bovine et la vente de véhicules automobiles par l'intermédiaire de mandataires. Ce rapport comporte également un bilan du suivi des avis précédemment rendus. Un exemplaire de ce rapport sera adressé, comme de coutume, à chaque parlementaire. Lors des deux séances plénières du 18 février 1997 et du 19 juin 1997, des avis relatifs aux loteries commerciales, à la société de l'information (accès à l'Internet), aux syndics de copropriété, à l'immobilier en temps partagé et à la monnaie unique (euro) ont été approuvés et publiés au BOCCRF.