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Honorariat des conseillers municipaux

11e législature

Question écrite n° 02405 de M. André Rouvière (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/08/1997 - page 2127

M. André Rouvière appelle l'attention de M. le Premier ministre au sujet de l'honorariat conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints ayant exercé leur fonction pendant au moins dix-huit ans dans la même commune. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'étendre cette distinction aux conseillers municipaux afin de récompenser leur travail.



La question est caduque