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Lutte contre les termites

11e législature

Question écrite n° 02425 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/08/1997 - page 2188

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le devenir de la proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites, adoptée en première lecture par le Sénat le 28 janvier 1997, puis par l'Assemblée nationale le 27 mars 1997. Ce texte, au-delà des sourires qu'a pu provoquer son examen par la représentation nationale, répond à une véritable nécessité. En effet, l'influence particulièrement néfaste de la présence en grand nombre de ces insectes à larves xylophages, sur la majorité du territoire national (et notamment dans le sud de la France), rend indispensable les efforts de prévention et de traitement de ce fléau. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement entend permettre au Parlement de se saisir à nouveau de ce problème, et insiste sur l'urgence attachée à cette discussion.



Réponse du ministère : Logement

publiée dans le JO Sénat du 20/11/1997 - page 3230

Réponse. - La prolifération des termites s'est effectivement accentuée depuis une cinquantaine d'années. Touchant plus de la moitié des départements français, ce problème nécessite donc une vigilance particulière afin d'assurer la préservation des constructions. Dans les sites géographiques particulièrement affectés par ce phénomène, différents moyens de lutte ont été mis en place par les autorités communales ou départementales. Notamment et selon le degré d'infestation, des mesures réglementaires ont été instituées par voie d'arrêtés communaux ou préfectoraux de manière à développer les mesures de prévention et à encourager les traitements préventifs ou curatifs. En complément, différents dispositifs visant à protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages ont été inscrits dans une proposition de loi spécifique qui a été adoptée en première lecture par le Sénat le 28 janvier 1997 et par l'Assemblée nationale le 27 mars 1997. Dans les zones sinistrées, elle demeure attendue par les professionnels de l'immobilier (entreprises, mais aussi notaires) ainsi que par les particuliers. Compte tenu de ces éléments, le secrétaire d'Etat au logement est favorable à ce que le Parlement prenne l'initiative d'inscrire ce texte à l'ordre du jour.