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Titularisation des auxiliaires de l'éducation nationale

11e législature

Question écrite n° 02452 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/09/1997 - page 2252

M. Jean-Jacques Hyest appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème de la titularisation des auxiliaires de l'éducation nationale. M. le Premier ministre, à l'occasion des dernières élections législatives, s'était engagé à faciliter l'intégration de ces personnels dans le corps des titulaires. Il indiquait qu'il lui semblait " pour sa part, que des procédures pourraient très bien permettre de répondre au louable souci du respect des règles de la fonction publique, et l'évidente nécessité de prendre en compte la réalité des expériences professionnelles des maîtres auxiliaires ". M. le Premier ministre indiquait que son objectif était d'obtenir la titularisation de tous les non-titulaires. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour répondre à cet engagement.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 25/09/1997 - page 2549

Réponse. - Certaines mesures ont déjà été prises pour permettre dès la rentrée scolaire 1997 l'amélioration de la situation des maîtres auxiliaires. Des instructions ont été données aux recteurs d'académie le 18 juillet 1997 précisant les principes fondamentaux devant guider le traitement académique des dossiers des maîtres auxiliaires à la rentrée 1997 ainsi que les missions qui pourront être confiées à ces personnels. Le dispositif mis en place prévoit le réemploi pour la durée de l'année scolaire 1997-1998 de tous les maîtres auxiliaires qui ont été employés au cours des années scolaires 1996-1997 et 1995-1996, sous réserve qu'ils aient donné satisfaction sur le plan pédagogique. Les missions qui leur seront confiées doivent bénéficier avant tout à l'élève dans le cadre pédagogique dans lequel il évolue et contribuer à sa formation. Les maîtres auxiliaires seront prioritairement affectés à des tâches de remplacement de longue, moyenne et courte durée de personnels de l'enseignement du second degré. Le cas échéant, ils pourront être affectés dans une discipline voisine de celle qu'ils enseignaient précédemment, être employés pour répondre aux besoins d'encadrement éducatif et se voir confier d'autres tâches apportant à l'enseignement des compléments et des enrichissements dans le cadre d'une mission d'assistance éducative. En complément à cette opération de réemploi, il a été décidé de poursuivre en 1997-1998 la mise en oeuvre des mesures inscrites au protocole du 21 juillet 1993 relatif à la résorption de l'auxiliariat : 1 000 allocations de première année d'IUFM leur sont réservées ainsi que des postes de surveillant d'externat et des congés formation. Les maîtres auxiliaires auront pour la session de 1998 la possibilité de s'inscrire, en vue de leur accès à un corps de personnels de l'enseignement du second degré, à la fois à l'un des trois concours externe, interne ou spécifique et, à la même session, au concours réservé mis en place par le titre Ier, article 1er, de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. Il convient de rappeler que, chaque année, environ 4 500 maîtres auxiliaires réussissent les concours du second degré. L'institution en 1997 d'un concours réservé aboutit à faire progresser sensiblement ce chiffre puisque 6 314 maîtres auxiliaires ont été, cette année, admis à l'ensemble des concours.