Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/09/1997
M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation des maîtres auxiliaires RMistes qui ne peuvent bénéficier des mesures de réemploi des MA précisées dans la circulaire du 18 juillet. Le texte ne retient en effet que les deux dernières années pour l'affectation exceptionnelle de ces 28 000 agents d'enseignement non titulaires qui seront affectés prioritairement à des tâches de remplacement ou d'encadrement éducatif. Il lui demande donc les mesures qu'elle compte prendre pour ce personnel enseignant qui se sent laissé pour compte.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 23/10/1997
Réponse. - Le dispositif mis en place par la circulaire du 18 juillet 1997 prévoit le réemploi pour la durée de l'année scolaire 1997-1998 de tous les maîtres auxiliaires qui ont été employés au cours des années scolaires 1996-1997 et 1995-1996, sous réserve qu'ils aient donné satisfaction sur le plan pédagogique et qu'ils souhaitent eux-mêmes être employés. Cet effort sans précédent a permis le réemploi de 27 636 maîtres auxiliaires à la date du 19 septembre 1997. Etendre ces mesures à d'anciens maîtres auxiliaires qui n'exercent plus depuis le 1er septembre 1995 obligerait à baisser considérablement le nombre de postes offerts aux concours externes, voire dans certaines disciplines à supprimer provisoirement tout recrutement externe, alors même que des étudiants se préparent à ces concours. Bien évidemment, les anciens maîtres auxiliaires peuvent s'inscrire, à titre externe, à un concours de recrutement de professeurs titulaires. S'ils perçoivent une allocation unique dégressive (AUD) ou une allocation formation reclassement (AFR) versée au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à la date de clôture des registres d'inscription, ils ont également la possibilité de faire acte de candidature à ces concours à titre interne.
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