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Statistiques relatives à l'exécution du budget 1997

11e législature

Question écrite n° 02548 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/1997 - page 2324

M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre s'il peut informer la représentation nationale, à défaut de tout débat parlementaire, sur les statistiques relatives à l'exécution du budget 1997, qui inspirent son action. En effet, à la fin du mois de juin, les recettes nettes de l'Etat ne sont supérieures que de 2,2 % (14,3 milliards de francs) à celles de la même période 1996. Mais l'augmentation des recettes n'est due qu'à une progression des recettes non fiscales (8,1 % alors que la loi de finances prévoit pour l'ensemble de 1997, une diminution de 2,2 %), tandis que le produit de la TVA n'a augmenté que de 1,9 %, alors qu'est attendue une croissance de 5,8 % en un an. Or, c'est l'évolution du produit de cette taxe qui est meilleur indicateur de la croissance, il lui demande s'il peut donc préciser les perspectives optimistes qui seraient actuellement celles du Gouvernement quant " au retour de la croissance ", alors que la prudence s'impose.



La question est caduque