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Démission du vice-président du conseil général des Mines

11e législature

Question écrite n° 02565 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/1997 - page 2330

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut préciser, à l'intention de la représentation nationale, les réflexions que lui inspire la démission du vice-président du conseil général des mines (CGM), qu'il avait lui-même nommé en mars 1993, en sa qualité de ministre de l'industrie et que les gouvernements successifs précédents avaient maintenu en fonction en raison de ses compétences (Le Monde, 10 août 1997).



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 13/11/1997 - page 3148

Réponse. - Les attributions actuelles du conseil général des mines on été définies en 1978. Depuis cette date, les vice-présidents successifs sont restés en place pendant quatre à cinq ans. M. Jean-Syrota a été nommé à ce poste au début de 1993 par M. Dominique Strauss-Kahn. Au terme de quatre années et demie de fonctions, durée du mandant supérieure à celles dont il était convenu avec M. Strauss-Kahn dès 1993, M. Syrota a souhaité laisser la place à un autre ingénieur général des mines. M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ont accepté cette demande et j'en remercie M. Syrota pour l'action qu'il a menée dans sa fonction.