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Certificat d'initiation nautique à la pêche artisanale

11e législature

Question écrite n° 02575 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/1997 - page 2326

M. Michel Sergent demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui indiquer s'il entend procéder à un aménagement de l'usage du certificat d'initiation nautique à la pêche artisanale.

Transmise au ministère : Équipement



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 30/10/1997 - page 3001

Réponse. - Le certificat d'initiation nautique (CIN) a été créé par arrêté du 14 janvier 1992. Ce titre de formation maritime permet aux intéressés, âgés de plus de vingt ans, justifiant d'une qualification professionnelle non maritime d'un niveau au moins équivalent à celui du CAP, ou du BEP, validé, ou non, par un diplôme, d'exercer des fonctions de matelot à bord des navires de pêche et de commerce. La création de ce titre a répondu à un triple objectif : permettre à des professionnels motivés tardivement par les métiers de la mer de s'insérer dans la profession, sans avoir à suivre les cursus de formation initiale ouverts aux élèves des collèges ; veiller à l'embarquement de personnel qualifié, ayant reçu une formation liée principalement à la sécurité de l'équipage et du navire ; pallier le manque ponctuel de marins lorsque les flux de sortie des écoles maritimes et aquacoles sont insuffisants au regard des besoins de la profession. La mise en place de ce certificat permettant de faciliter l'accès à l'emploi maritime, tout en améliorant les conditions de sécurité, il n'y a pas lieu de procéder, dans l'immédiat, à un aménagement de son usage. Le ministère de l'équipement, des transports et du logement reste, cependant, attentif à cette question, compte tenu des évolutions attendues de la réforme récente du CAP à la pêche, pour lequel les inscriptions sont en augmentation. La question d'un bon équilibre entre les CIN et les formations initiales sera réexaminée au sein du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.