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Rapport relatif à la sécurité routière

11e législature

Question écrite n° 02630 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/1997 - page 2338

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend réserver au rapport établi par M. Verre en faveur de la sécurité routière. Il le remercie de lui préciser si, en concertation avec le ministère de l'éducation nationale, il entend développer un programme de sensibilitation en milieu scolaire.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3308

Réponse. - Le rapport sur la formation des conducteurs et des usagers de la route est le résultat d'une réflexion globale concernant tous les aspects de la formation des usagers de la route, depuis le plus jeune âge jusqu'au conducteur expérimenté. Il a permis de recueillir les avis et réflexions de plus de 700 personnes qualifiées dans ce domaine essentiel de la sécurité routière qui concerne l'ensemble de nos concitoyens. Une première sensibilisation des élèves en milieu scolaire a été mise en place avec le décret no 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de la sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière (BSR). D'ores et déjà, les élèves des écoles primaires et des collèges reçoivent une éducation à la sécurité routière, pour acquérir un comportement responsable en tant qu'usagers de la route. Cet apprentissage débouche sur la délivrance d'une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), de premier niveau en classe de 5e, et de deuxième niveau en classe de 3e. Ainsi, un programme de sensibilisation, élaboré en coopération avec le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, existe déjà au niveau des collèges, à travers la mise en oeuvre des deux niveaux de l'attestation scolaire de sécurité routière. Les éléments ci-dessus montrent qu'il existe désormais une évolution progressive vers l'apprentissage de la conduite. Ils montrent également qu'il existe, non seulement une action de sensibilisation, mais aussi une action de formation en milieu scolaire. L'objectif est de faire prendre conscience aux jeunes des risques, afin qu'ils sachent adapter leur comportement face aux dangers de la route. Pour développer et confirmer le continuum éducatif dans la formation des usagers de la route, les propositions du président de la table ronde, sur la formation des usagers de la route et sur la formation des conducteurs, sont actuellement étudiées dans le cadre de la préparation du comité interministériel de la sécurité routière, qui se tiendra d'ici la fin de l'année 1997, sous la présidence du Premier ministre, et qui définira un programme d'actions pour les prochaines années.