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Plan emploi des jeunes : risques de précarisation

11e législature

Question écrite n° 02633 de M. Alfred Foy (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/1997 - page 2336

M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le plan emplois jeunes, qui crée des contrats à durée déterminée d'un nouveau genre. Il souhaiterait savoir comment elle compte éviter que le développement de ces contrats à durée déterminée (CDD) n'entraîne une généralisation et une précarisation de l'emploi des jeunes.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 16/04/1998 - page 1247

Réponse. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité tient à souligner que les emplois créés dans le programme " nouveaux services - nouveaux emplois " ne sauraient être qualifiés de précaires. En effet, ils donnent lieu soit à la conclusion d'un contrat à durée indéterminée, soit à la conclusion d'un contrat à durée déterminée d'une durée de cinq ans. Les conditions dans lesquelles ces contrats à durée déterminée peuvent être résiliés, à l'issue de chaque période d'un an, font l'objet d'un encadrement juridique très strict, puisque l'employeur doit justifier, notamment, d'une cause réelle et sérieuse. De plus, le Gouvernement entend poursuivre, en liaison avec les régions et les autres partenaires intéressés, une politique de professionnalisation de ces emplois, qui favorisera à la fois leur pérennisation et une insertion professionnelle durable des jeunes recrutés dans le cadre du programme.