Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 11/09/1997
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités de mise en place des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ), notamment à travers le contrat d'aménagement du temps de l'enfant. Conséquence des nécessités de la vie rurale au début du siècle et de la société industrielle depuis la dernière guerre, le calendrier actuel tient, en effet, peu compte des besoins réels des enfants. L'aménagement de la journée scolaire en fonction des rythmes des enfants qui doit favoriser leur réussite et permettre leur développement harmonieux n'est envisagé que depuis quelques années. La mise en place d'une politique ambitieuse dans ce domaine nécessite des financements de l'Etat. Actuellement, ils ne sont attribués que sur des projets localisés sur des sites ayant pour organisation de base la semaine scolaire de cinq jours. Cela exclut toute initiative dans de nombreux départements fonctionnant sur une semaine de quatre jours, dont celui de la Gironde. Il lui demande de lui indiquer si les départements ou les sites organisés sur la semaine de quatre jours sont toujours exclus du bénéfice des financements d'Etat pour l'ensemble des contrats ARVEJ. Dans l'affirmative, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation. Il lui demande également de lui préciser la volonté du Gouvernement en matière d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/11/1997
Réponse. - Dans le cadre de la politique d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ), menée en collaboration depuis une douzaine d'années par les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la culture, il convient de distinguer les contrats ARVEJ, conclus entre l'Etat et les collectivités locales, des expériences d'aménagement des rythmes scolaires (ARS) menées dans un certain nombre de sites pilotes depuis 1996. Les contrats ARVEJ regroupent, sous une appellation unique, les dispositifs antérieurs (contrats d'aménagement du temps de l'enfant (CATE), contrats ville-enfant - (CVE...). Ce sont, pour l'année 1995-1996, 2 millions d'élèves des premier et second degrés qui ont été concernés par près de 4 000 contrats. Ces actions, qui consistent à permettre aux enfants et aux jeunes de pratiquer un certain nombre d'activités sportives et culturelles, sur le temps scolaire ou en dehors de celui-ci, ne sont pas remises en cause pour l'année en cours et continuent à bénéficier de l'aide financière de l'Etat, définie par contrat, sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports. Un aménagement de la semaine scolaire sur quatre jours n'est pas incompatible avec la mise en place d'un contrat ARVEJ. C'est dans le cadre de cette politique de coopération que le ministère de la jeunesse et des sports a encouragé en 1996 l'expérimentation de nouveaux rythmes scolaires dans 165 sites pilotes. Ces sites sont au nombre de 240 à la rentrée scolaire 1997 et environ 125 000 élèves sont concernés. L'originalité de ce dernier dispositif par rapport à l'ARVEJ " classique " a été de privilégier une organisation hebdomadaire sur 5 jours de classe, avec des après-midi " sans cartable " consacrés entièrement à la pratique d'activités périscolaires, la réduction du temps scolaire hebdomadaire étant compensée par celle de la durée des congés scolaires. A priori, seuls les sites dont les projets répondent à ces critères ont pu bénéficier d'une aide financière particulière de l'Etat, s'élevant jusqu'à hauteur du tiers du coût annuel de l'opération. L'aménagement des rythmes scolaires, en permettant aux enfants de pratiquer des activités physiques ou culturelles, doit répondre à l'objectif fondamental d'améliorer les capacités d'apprentissage des élèves. C'est une préoccupation essentielle qui demande d'éviter la précipitation. Des commissions mises en place par le ministre de l'éducation nationale étudient dès à présent les expériences actuellement engagées et les modalités d'un développement ultérieur de l'aménagement des rythmes scolaires. La responsabilité du suivi de ces expériences est maintenant de manière claire celle de l'éducation nationale. La question de la semaine de quatre jours de classe et, plus généralement, du bien-fondé de la libération, pour les élèves, du samedi matin, fait bien évidemment partie des points examinés. Cette année, toutes les expériences en cours se poursuivront, quel que soit leur cadre et leur financement. Que ce soit au niveau de l'organisation de la journée, de la semaine ou même de l'année, des formules diverses sont en concurrence. La création des emplois jeunes, si elle ne modifie pas à proprement parler les rythmes scolaires des enfants, va faciliter l'organisation de la journée en dehors du temps de classe et celle de certaines activités scolaires. Là aussi, un bilan sera tiré en temps voulu.
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