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Utilisation des emplois jeunes par les collectivités territoriales

11e législature

Question écrite n° 02709 de M. Alfred Foy (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/1997 - page 2337

M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la liste des 22 métiers visés par le plan emploi jeunes. Plus d'un tiers de ceux-ci sera ouvert aux collectivités territoriales. Certes, il ne saurait être question, dans le cadre de la priorité que constitue la lutte contre le chômage des 18-26 ans, d'exclure les municipalités, les conseils généraux et régionaux, du champ d'application du plan. Néanmoins ces collectivités risquent, afin de réduire leurs charges salariales, d'être tentées de ne pas remplacer leurs salariés partant en retraite, et de faire appel à des emplois-jeunes. En conséquence il souhaiterait savoir comment elle compte éviter ce problème.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 15/01/1998 - page 170

Réponse. - Le programme " Nouveaux services, nouveaux emplois " concerne tous les emplois susceptibles d'être créés à l'occasion du développement des activités définies par la loi. Il n'existe aucune liste limitative des emplois éligibles et les exemples donnés par la presse visaient simplement à illustrer la démarche et en aucun cas à fournir une quelconque nomenclature exhaustive. Par ailleurs, plusieurs garanties ont été prévues pour éviter que les employeurs tentent de remplacer leurs salariés partant en retraite par des jeunes bénéficiaires d'un contrat " Nouveaux services, nouveaux emplois ". En premier lieu, sont exclues du dispositif les activités des collectivités territoriales correspondant à leurs compétences traditionnelles de même que les autres activités déjà réalisées, sauf celles exercées à titre expérimental. En second lieu, ne seront acceptés que les projets qui garantiront qu'il n'y aura pas de substitution à des activités existantes sur le territoire retenu par le porteur de projet. A ce sujet, les services instructeurs ont reçu des directives strictes pour que soient évités tous les risques de substitution d'un emploi par un autre.