Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 18/09/1997
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR). D'ores et déjà le nombre de postes de fonctionnaires mis à la disposition de cet organisme est passé de 12,5 en 1990 à 6,5 en 1997 ; de plus cinq postes FONJEP n'ont pas été renouvelés au 1er janvier 1997, et il semble être question d'en supprimer trente autres en 1998. Par ailleurs une diminution de 14 % de la subvention annuelle accordée à la FNFR a été annoncée. Si de telles dispositions devaient effectivement être prises, elles auraient pour conséquence la cessation des activités principales de la FNFR en 1998, avec également des suppressions d'emplois. En conséquence il lui demande s'il ne pourrait renoncer à ces mesures qui, à terme, menaceraient l'existence de ce mouvement qui représente plus de 3 000 salariés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/12/1997
Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) d"ans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie des aides de l'état sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas impossible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.
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