Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé s'il entend revoir la composition des conférences sanitaires de secteur, afin de corriger le déséquilibre de représentation en faveur du secteur privé, de la moduler en fonction de l'importance démographique du secteur et de garantir une plus grande efficacité des délibérations.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/04/1998
Réponse. - Les conférences sanitaires de secteur sont des organismes de consultation des institutions hospitalières. La représentation des établissements de santé y est établie de manière identique pour le secteur hospitalier public et privé. Chaque entité juridique est représentée par deux personnes pour un établissement d'une capacité inférieure à 200 lits, et une personne supplémentaire par tranche supplémentaire de 200 lits. Ce mode de représentation garantit que chaque établissement de santé puisse s'exprimer au sein de la conférence, tout en évitant l'effet inflationniste d'un mode de représentation proportionnel à la démographie du secteur ou aux capacités réelles des établissements par exemple.
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