Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge et le suivi des délinquants mineurs multirécidivistes. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour permettre à ces jeunes une véritable resocialisation.
- page 2427
La question est caduque
Page mise à jour le