Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 18/09/1997

M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité de réformer la filière technologique supérieure. A cet effet, il conviendrait de mettre en place une articulation claire entre les instituts universitaires de technologies (IUT) et les instituts universitaires professionnalisés (IUP). Il serait en outre souhaitable d'encourager une ouverture plus large des IUT, des sections de techniciens supérieurs (STS) et des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) aux bacheliers technologiques, selon des quotas qui seraient fixés au niveau académique. Par ailleurs, il conviendrait de développer la formule du diplôme national de technologie spécialisée (DNTS), qui ne fait l'objet aujourd'hui que d'une expérimentation. Il serait alors utile de mettre à l'étude le problème de l'accès des diplômes de la filière technologique aux grandes écoles, et du principe de la création de grandes écoles spécifiques dans cette filière, étude devant faire l'objet d'un rapport qui serait déposé avant l'engagement de la réforme de la filière technologique supérieure. Enfin, il conviendrait d'instiller dans l'ensemble des filières générales un enseignement de la technologie sous forme de modules, afin de rendre plus aisés les réorientations et le passage entre les filières générales et technologiques, via des passerelles adaptées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend initier à ce sujet.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/02/1999

Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale a souhaité que soit mis en place un pilotage global de l'ensemble des formations qui suivent l'obtention du baccalauréat en même temps que la coordination de l'ensemble des ministères responsables de formations supérieures. C'est ainsi que la direction de l'enseignement supérieur a mis en place depuis la rentrée 1998 un comité national du post-bac chargé d'assurer une mission d'impulsion, de cadrage, de réflexion et d'orientation sur les formations suivantes : BTS, DUT, post-BTS, post-DUT, DEUG et classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Ce comité national coordonnera l'ensemble des actions réalisées au niveau académique où des comités post-bac sont institués. Dans le cadre de la redéfinition du schéma post-bac, deux fonctions seront assurées : gérer les flux d'étudiants et la carte des formations ; gérer les formations. Plusieurs actions sont envisagées en ce qui concerne la gestion des flux. Les recteurs ont été invités notamment à inciter les titulaires de baccalauréats technologiques à s'orienter vers les formations technologiques courtes que sont les STS et les IUT. En effet, à la rentrée 1997, 46,8 % des bacheliers technologiques entraient en STS contre 47,1 % en 1996. De même, l'entrée de ces bacheliers en IUT était en régression en 1997 contrairement aux années précédentes où la tendance observait en progression. A l'inverse, le taux d'inscription à l'université a progressé, passant de 21 à 22 %, entre les rentrées 1996 et 1997. L'observation des flux et leur étude permettra ainsi de corriger les éventuelles dérives. De plus, afin d'améliorer les passerelles entre les différentes formations universitaires et professionnalisées, l'action spécifique engagée sera poursuivie sur la réorientation en fin de premier semestre et l'idée de " semestrialiser " les formations BTS et DUT est émise. En outre, à ce jour, les étudiants recrutés par les écoles d'ingénieurs sur les programmes des classes préparatoires technologiques sont intégrés dans le cursus de formation avec les étudiants issus des classes préparatoires scientifiques non technologiques. Même si certaines écoles ont plus vocation à recruter des élèves issus de la voie technologique que d'autres, il n'est pas envisagé de spécialiser les écoles vers un type unique de recrutement, le brassage des élèves originaires de différents viviers et présentant de ce fait des talent variés étant un facteur d'enrichissement de la formation unanimement reconnu. Il faut toutefois veiller à ce que ces contingents soient suffisamment attractifs en terme d'effectifs de places. Cette question fera partie de la réflexion engagée par le comité national post-bac dans le volet " gérer les formations " ci-dessus précité. A cet effet, des indicateurs seront fournis par la direction de la programmation et du développement en collaboration avec la direction de l'enseignement supérieur afin d'évaluer les performances des formations.

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