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Encadrement pédagogique des premiers cycles universitaires

11e législature

Question écrite n° 02906 de M. Bernard Plasait (Paris - RI)

publiée dans le JO Sénat du 18/09/1997 - page 2420

M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité d'améliorer l'encadrement pédagogique des premiers cycles. Il serait à cet égard souhaitable de renforer la présence des professeurs agrégés de l'enseignement secondaire dans les formations technologiques, dans les disciplines non dominantes des diplômes d'études universitaires générales (DEUG) et dans les disciplines dominantes de certains DEUG, afin de faciliter la " transition " entre les deux ordres d'enseignement (secondaire et supérieur). Par ailleurs, il conviendrait de créer un service d'agrégé doctorant pour les professeurs agrégés qui s'engagent à préparer une thèse, qui leur permettrait de bénéficier d'un allégement de moitié de leur service. En outre, il faudrait mettre en place un service partagé pour les professeurs agrégés entre le lycée et les premiers cycles universitaires, et également constituer des équipes enseignantes mixtes " lycée-université ". Dès lors, pourquoi ne pas redéfinir le rôle des enseignants-chercheurs, ainsi que leur carrière et leurs règles d'avancement, en prenant en compte équitablement leur activité de recherche, d'enseignement, d'encadrement administratif et de formation continue ? Il conviendrait ainsi d'assurer la formation pédagogique des enseignants-chercheurs et de créer une prime pédagogique plus incitative pour ceux qui se consacreront principalement à l'enseignement en premier cycle. Il serait alors envisageable de mettre à leur disposition, dans les locaux universitaires, des bureaux leur permettant de recevoir les étudiants selon des horaires précis. Enfin, il apparaît nécessaire de développer la formule du tutorat (dont l'efficacité suppose que chaque établissement élabore un protocole permettant d'identifier les étudiants bénéficiaires, de préciser les modalités et l'évaluation de ces actions de soutien, d'assurer l'encadrement des tuteurs) et de s'assurer que cette formule bénéficie d'abord aux étudiants qui en ont le plus besoin. Par conséquent, et dans le but de remédier aux insuffisances de l'encadrement pédagogique des premiers cycles qui, à bien des égards, n'est pas digne d'un pays comme le nôtre, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il entend prendre en ce domaine.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 05/02/1998 - page 390

Réponse. - Dans le cadre de l'autonomie pédagogique que leur reconnaît la loi, ce sont les établissements eux-mêmes qui décident d'une part, le type d'enseignement qu'ils confient aux professeurs agrégés et, d'autre part, quels moyens leur paraissent nécessaires pour assurer dans les meilleures conditions, l'encadrement pédagogique des premiers cycles. Par ailleurs, une réflexion est engagée sur la possibilité de confier aux enseignants du second degré un service partagé entre l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur. Dans le cadre de cette réflexion, la question des professeurs agrégés engagés dans un travail de recherche ne manquera pas d'être abordée. Pour ce qui concerne les enseignants-chercheurs et les critères pris en compte dans leur évaluation, la modification du décret no 84-431 du 6 juin 1984 intervenue au Journal officiel de la République française du 6 décembre dernier apporte en ce domaine des éléments nouveaux. A chaque étape de leur qualification par l'instance nationale, de leur recrutement par les commissions de spécialistes ou de leur promotion dans le corps supérieur, il a en effet rappelé qu'ils doivent être jugés sur l'ensemble des missions que leur assigne la loi et qu'une attention particulière doit être portée à toutes les activités qu'ils ont été appelés à affectuer au cours de leur carrière. De plus, une réflexion est également en cours à propos du rôle que doit jouer le Conseil national des universités dans la carrière et l'évaluation des maîtres de conférences et des professeurs des universités. Cette réflexion pourrait aboutir à une prochaine réforme des missions et des structures de l'instance nationale. S'agissant du tutorat en faveur des étudiants de premier cycle, le cadre réglementaire défini en 1992 et 1993 le prévoyait expressément. Etait également prévu un ensemble de dispositions relatives à l'accueil, l'information et l'orientation des étudiants. Sur cette base, un appel à proposition a été effectué à la fin de 1996 auprès des universités pour qu'elles développent des actions de tutorat, et elles ont bénéficié de dotations spécifiques pour réaliser leurs projets. La réforme des premier et deuxième cycles introduite par l'arrêté du 9 avril 1997 a renforcé le cadre réglementaire permettant le développement du tutorat. Il est notamment précisé que : " La première année d'enseignement de premier cycle comporte un dispositif d'appui sous forme de tutorat d'accompagnement dont la mise en oeuvre est assurée par des étudiants de deuxième ou troisième cycle, sous la responsabilité pédagogique des enseignants et des enseignants-chercheurs. Les taches de tutorat effectuées par l'étudiant-tuteur sont validables pour l'obtention du diplôme préparé. " Compte tenu des initiatives prises par les universités et de la généralisation constatée des actions de tutorat, les moyens spécifiques qui avaient été répartis entre les établissements pourront être int égrés en 1998 dans la dotation globale de fonctionnement qu'ils reçoivent.