Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 25/09/1997

M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR). Les services du ministère ont informé, à la mi-août, la FNFR de la diminution de 14 %, soit 800 000 francs, de sa subvention annuelle. Si cette décision, contraire aux engagements pris par son prédécesseur était maintenue, elle entraînerait un arrêt en 1998 des activités principales de cette fédération, des suppressions d'emplois immédiates et l'interruption de l'appui au financement des délégués régionaux. Il n'est pas besoin de rappeler que la FNFR regroupe en son sein plus de 3 500 associations qui contribuent au maintien de la vie dans les villages. Fondée en 1946 à l'initiative de M. Tanguy-Prigent, alors ministre de l'agriculture, elle représente actuellement plus de 3 000 salariés. Il lui demande quelles mesures budgétaires il compte prendre pour ne pas mettre en difficulté les associations d'animation rurale et de développement local.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/12/1997

Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) d"ans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie des aides de l'état sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas impossible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.

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