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Situation de la Fédération nationale des foyers ruraux

11e législature

Question écrite n° 02993 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/09/1997 - page 2502

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rôle et les missions de la Fédération nationale des foyers ruraux face aux moyens financiers dont elle dispose. Les missions multiples constituent une palette complète des services offerts à ses 76 fédérations départementales, la gestion des assurances de 200 000 adhérents, la parution de la revue Animer le magazine rural, sans parler de la gestion des postes FONJEP. Les acteurs concernés sauront apprécier le maintien de la dotation de la ligne animation rurale (42-23, art. 30 du budget de l'agriculture) au niveau du budget primitif de 1992 et tirer les conséquences nécessaires dans le cas contraire. Il demande si le Gouvernement entend donner les moyens de son développement au mouvement fondé il y a cinquante-et-un ans à l'initiative de M. le ministre de l'agriculture Tanguy-Prigent.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 04/12/1997 - page 3377

Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) d"ans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie des aides de l'état sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas impossible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.