Allez au contenu, Allez à la navigation

Agrandissement de la sous-préfecture de Pithiviers

11e législature

Question orale n° 0072S de M. Paul Masson (Loiret - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/10/1997 - page 2840

M. Paul Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déblocage des crédits de son ministère, destinés à l'agrandissement de la sous-préfecture de Pithiviers. Un accord de principe avait été donné en 1996. Le permis de construire a été déposé en juillet 1997. Il semble qu'aucune autorisation de programme n'ait encore été affectée à cette opération malgré les engagements pris sur ce point. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si cette autorisation de programme sera ouverte dans le cadre de l'exercice budgétaire 1997.



La question a été retirée