Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 02/10/1997
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la baisse des effectifs du commissariat de Neuilly-sur-Marne depuis le 1er janvier 1997. En effet, quinze policiers en tenue n'ont pas été remplacés. D'une manière générale, il semble que la police de proximité n'assume plus ses missions sur le terrain. Force est de constater que les policiers sont amenés de plus en plus fréquemment à exécuter des tâches extérieures qui n'appartiennent pas à leur domaine de compétences. Dans la perspective de la Coupe du monde de football en Seine-Saint-Denis en juin 1998, il lui demande comment la surveillance des animations et manifestations sportives sera organisée et quel est le nombre de policiers prévus en renfort. Il lui signale, à cet égard, qu'il serait préjudiciable de ponctionner ces effectifs supplémentaires sur les policiers de la Seine-Saint-Denis.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 13/11/1997
Réponse. - La circonscription de sécurité publique de Neuilly-sur-Marne disposait au 15 octobre 1997 de 123 fonctionnaires de tous grades, effectif en baisse de 4 policiers par rapport au 1er janvier 1997, mais dispose actuellement d'une dotation de 15 policiers auxiliaires. Ce déficit conjoncturel résulte du récent mouvement général de mutations qui acte un certain nombre de départs vers la province depuis les départements franciliens. Ces départs sont ensuite compensés par des affectations en sortie d'école ; ainsi, 8 gardiens de la paix stagiaires issus de la 145e promotion ont pris leur poste à Neuilly-sur-Marne, le 1er octobre 1997. De nouvelles affectations interviendront à l'occasion de la sortie de la 146e promotion, en janvier prochain. Si la faiblesse de la ressource actuellement disponible de policiers auxiliaires n'autorise pas toujours un remplacement nombre pour nombre des appelés du contingent, cette situation pourra être compensée par l'affectation prochaine d'adjoints de sécurité. Il convient de signaler, en outre, que la mise en place le 6 janvier 1997 de nouveaux cycles horaires de travail avait déjà dégagé un gain opérationnel de 65 fonctionnaires dans le département de Seine-Saint-Denis, employés à des missions diverses de voie publique. Les unités départementales dont la compétence est élargie à l'ensemble du territoire de Seine-Saint-Denis apportent également un concours notoire dans la lutte contre la criminalité et les violences urbaines et participent au renforcement du sentiment de sécurité dans les circonscriptions. Ces initiatives sont renforcées par l'intervention en mission de sécurisation de policiers des compagnies républicaines de sécurité qui ont mené depuis le 1er janvier 1997 65 opérations de ce type à Neuilly-sur-Marne. L'ensemble des dispositifs opérationnels a permis d'inverser la courbe de criminalité qui avait augmenté de 5,21 % en 1995, dans cette commune, et a contribué à la faire baisser de 9,36 % en 1996 et à nouveau de 6,45 % depuis le début de l'année. S'agissant de la Coupe du monde de football, cet événement donnera lieu à la mise à disposition du préfet de Seine-Saint-Denis des moyens nécessaires, notamment en termes de forces mobiles, pour faire face aux exigences du maintien de l'ordre public.
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