Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 09/10/1997
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le financement du projet européen de l'ATF, l'avion de transport futur. Le rapport qui a été remis au Premier ministre en juin dernier par la Cour des comptes rappelle les raisons objectives et opérationnelles du choix de l'armée de l'air en faveur de ce programme européen. Les prévisions prévoient l'acquisition de cinquante appareils. L'autre option, américaine, prévoit l'achat de quarante-huit C 130 J à Lockheed. Les rapporteurs affirment que, dans tous les cas de figure opérationnels, " la solution de l'ATF est incomparablement supérieure à une flotte combinée ". En ce qui concerne les coûts d'acquisition, sur une base d'une commande européenne de 200 appareils, les cinquante ATF coûteraient à la France trente milliards de francs, soit un prix identique à la flotte mixte américaine. Enfin, la Cour des comptes estime qu'il est possible d'étaler les livraisons à partir de 2006, cela permettrait de réduire de moitié le poids du développement sur la programmation 1996-1998 (2,5 milliards de francs au lieu de cinq). Cela suppose donc que le Gouvernement inscrive dans le budget des armées pour 1998 un premier effort de l'ordre de 300 millions de francs. Ce geste financier et symbolique est indispensable pour l'avenir de ce programme européen, la survie des industries européennes de défense et l'indépendance opérationnelle des forces armées européennes. La Grande-Bretagne a déjà inscrit dans sa programmation militaire l'achat des premiers ATF en 2004-2005, le Gouvernement n'attend donc plus qu'un signal de la part des Français et des Allemands, sans lesquels ce programme ne peut voir le jour. La décision du Gouvernement pour 1998 sera donc capitale pour l'Europe de la défense et le maintien des emplois en France dans un secteur déjà fortement touché. Il lui demande quelle décision, le Gouvernement entend prendre pour relancer le projet ATF et aboutir à un financement qui en assure sa production et sa commercialisation.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/12/1997
Réponse. - Le renouvellement de la flotte d'appareils de la force aérienne de projection vise à remplacer les avions Transall et C 130 à partir de 2005. Parallèlement au besoin français, nos principaux partenaires européens souhaitent aussi renouveler leurs appareils entre 2004 et 2010. Parmi les solutions envisagées, figure le développement du nouvel avion de transport futur (ATF). La loi de programmation militaire 1997-2002, votée au mois de juin 1996 par le Parlement, ne prévoit pas de financements pour le développement de l'ATF. La France est toutefois intéressée par cet appareil. Elle a proposé à ses partenaires européens d'étudier les possibilités d'une nouvelle approche de financement et de conduite de ce programme, inspirée de celle utilisée pour les avions civils commerciaux. Dans ce contexte, M. Pierre Lelong, magistrat, ancien président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, a remis au Premier ministre, le 13 juin dernier, un rapport préliminaire dans lequel il propose des méthodes de financement compatibles avec l'approche commerciale envisagée pour ce programme. Ces propositions sont actuellement examinées par les services du ministère de la défense. Les études préliminaires au lancement du contrat de réalisation porteront donc sur trois solutions : l'achat sur étagère d'avions C 130, le développement de l'ATF et la coopération avec la Russie et l'Ukraine au développement d'un appareil répondant aux spécifications. Il est précisé que le ministère de la défense prévoit de financer, à hauteur de 50 %, les travaux de prélancement (pre-Launch Activities) de l'ATF afin de disposer des éléments d'appréciation techniques et financiers nécessaires à la préparation du contrat de réalisation.
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