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Création du conseil supérieur des études de défense

11e législature

Question écrite n° 03318 de M. Nicolas About (Yvelines - RI)

publiée dans le JO Sénat du 09/10/1997 - page 2686

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la création du conseil supérieur des études de défense. La disparition du service national et la suppression du rendez-vous citoyen vont entraîner une crise dans les rapports qu'entretiennent les armées avec la nation. Ce lien est pourtant indispensable si l'on veut maintenir la cohésion nationale et réussir la professionnalisation des armées. Il convient dès lors de refonder ce lien et par la même l'esprit de défense en France. Cela passe évidemment par le développement des cycles universitaires axés sur les questions de défense, la généralisation des sessions nationales et régionales de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), enfin cela implique une initiation dans les collèges et les lycées, organisée en coopération avec l'état-major. Il lui demande de lui préciser les missions et les objectifs du conseil supérieur des études de défense. Il lui demande également quels moyens il entend consacrer à la diffusion de l'esprit de défense, partie prenante de l'esprit civique.



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 25/12/1997 - page 3639

Réponse. - Les réformes portant sur la préparation de l'avenir ont conduit à réviser le processus global de réalisation des recherches et études menées au sein du ministère de la défense. C'est ainsi qu'un Conseil supérieur des études de défense (CSED) a été institué. Créée par arrêté du 4 juillet 1997, cette nouvelle instance, présidée par le ministre, remplace l'ancien Conseil des recherches et études de défense (CRED). Dotée d'attributions élargies, elle sera chargée d'arrêter la politique générale du ministère dans le domaine des études de défense : études amont, technico-opérationnelles ou opérationnelles et de prospective générale. Les aspects de prospective générale et, en particulier en matière politico-militaire, ne faisant pas partie des attributions du CRED, il a été décidé d'élargir le spectre du CSED aux études amont, afin d'avoir une vision globale de la préparation du futur. Désormais, les études de défense font l'objet d'une gestion collégiale qui, sous l'égide du CSED, regroupera le comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (CETO), le comité d'orientation et d'évaluation (COE) et le comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social (CCEP). Le COE sera chargé des études à caractère scientifique et technologique (dites " études amont ") et sera orienté vers la préparation des programmes d'armement et de la base technologique. Le CETO assurera l'orientation, la programmation et l'évaluation des études relevant de son domaine. Le CCEP aura, quant à lui, pour rôle essentiel de conduire la prospective générale du ministère, notamment par le pilotage du plan de prospective à trente ans (PP30). Possédant une compétence exclusive en matière d'études et de recherche dans le domaine de l'armement, le CSED n'a pas d'équivalent au sein du ministère de la défense. Concernant l'esprit de défense, la loi no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, prévoit en son article L.114-1 " qu'à partir de la rentrée 1998, les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre des programmes des établissements d'enseignement du second degré des premier et second cyles. Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense ". Un groupe de travail, associant le ministère de la défense, celui de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministère délégué chargé de l'enseignement scolaire, élabore actuellement les éléments des programmes scolaires nécessaires à cet enseignement. En complément de ce dispositif, l'appel de préparation à la défense permet aux jeunes gens de recevoir un enseignement adapté à leur niveau de formation sur les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale, sur les moyens civils et m ilitaires de la défense et leur organisation. Il présentera également les formes de volontariat, les préparations militaires ainsi que les possibilités d'engagement dans les forces armées et de réserve. L'appel de préparation à la défense a donc pour objet de conforter l'esprit de défense, de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, et de maintenir le lien entre l'armée et la jeunesse.