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Pollution due aux moteurs diesel

11e législature

Question écrite n° 03331 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 09/10/1997 - page 2682

Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la pollution due aux moteurs diesel ; selon le comité de précaution et de prévention, les particules fines émises par ces moteurs induisent de réels dangers pour la santé. Le projet de hausse du gazole n'ayant pas été retenu, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour favoriser l'utilisation d'autres carburants (GPL, bio-carburant, énergie électrique). Outre les particules fines, les émanations de CO2, les résidus de métaux lourds constituent aussi une pollution non négligeable pouvant entraîner de graves répercussions sur la santé ; de ce fait, elle demande également comment elle envisage de contraindre les constructeurs à mettre sur le marché des véhicules non ou moins polluants.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.