Question de M. BERNADAUX Jean (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 09/10/1997
M. Jean Bernadaux attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'intérêt que représente le dispositif du service civil au titre de l'environnement tant pour les organismes d'accueil que pour les appelés volontaires. Le protocole d'accord liant les ministères de la défense et de l'environnement prévoit les modalités d'application de ces mises à disposition et détermine les quotas fixés pour 1997 à 750 postes nationaux, lesquels s'avèrent bien inférieurs à la demande et aux besoins d'une société moderne. Pourtant, ce vivier hautement qualifié en quête de nouveaux comportements permet aux organismes d'accueil, outre de favoriser leur savoir-faire, de peaufiner des programmes de pointe dans le secteur d'activité de l'environnement qui est ainsi appelé à se développer. Parallèlement, les volontaires se voient proposer dans le cadre de leur spécialité une formation enrichissante, à l'issue de laquelle un recrutement définitif leur est souvent offert. La conjonction de ces volontés concordantes mérite d'être soulignée dans le contexte économique difficile que nous connaissons. Enfin, il n'est pas inutile de constater l'absence de répercussions financières, négatives pour l'Etat, l'organisme d'emploi versant une allocation forfaitaire à l'appelé. Aussi lui demande-t-il si elle entend élargir les quotas actuels et pérenniser à terme ce dispositif contribuant au progrès.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 05/03/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt de la question concernant l'avenir du dispositif du service national dans le cadre de l'environnement. Elle partage votre avis sur l'intérêt que présente ce dispositif, tant pour les organismes d'accueil que pour les appelés volontaires. Lorsque ce type de volontariat a été institué en 1994, le ministre chargé de l'environnement avait le projet, si ce volontariat donnait satisfaction, d'élargir les quotas et de pérenniser cette forme de service national. La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a considérablement modifié le contexte en suspendant l'appel sous les drapeaux des jeunes gens nés après le 31 décembre 1978. Cette mesure se traduit par une diminution progressive des effectifs à incorporer, et a conduit le ministère de la défense à limiter le quota, pour 1998, à 375 postes. Cependant, l'article 8 de la loi précitée prévoit qu'une nouvelle loi définira les conditions des volontariats civils. Ces volontariats pourront s'effectuer dans trois domaines : défense, sécurité et prévention ; cohésion sociale et solidarité ; coopération internationale et aide humanitaire. L'environnement devrait pouvoir être pris en compte dans ces trois domaines. L'expérience acquise grâce au service national effectué au titre de l'environnement pendant quatre ans sera très utile au moment de l'élaboration des textes concernant le nouveau volontariat.
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