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Enquête sur les retraites

11e législature

Question écrite n° 03466 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 16/10/1997 - page 2774

M. Serge Mathieu afin d'informer la représentation nationale, dans le cadre des débats en cours concernant l'avenir des régimes de retraite, et singulièrement celui des retraites par répartition, demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si elle peut faire établir, pour toutes les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), un tableau comparatif du nombre de retraités du régime général et, pour chaque caisse, du nombre de ces retraités bénéficiant effectivement du maximum de pension, soit 6 860 francs par mois.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 05/02/1998 - page 398

Réponse. - Conformément à sa demande, l'honorable parlementaire trouvera ci-après un tableau comparatif du nombre de retraités du régime général selon les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) d'affiliation. En revanche, les données statistiques existantes ne permettent pas de dresser un tableau indiquant, pour chaque caisse, le nombre de retraités bénéficiant du maximum de pension susceptible d'être servi par le régime général.Répartition des retraités et des conjoints à charge selon la région de résidence (1996) ( NOTA Voir tableau page 398 ).