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Rapport sur la réduction du temps de travail

11e législature

Question écrite n° 03469 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 16/10/1997 - page 2774

M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si elle peut confirmer (ou démentir) qu'une expertise sur la proposition de réduction du temps de travail, présentée par un ancien Premier ministre proche de l'actuelle majorité, et demandée par le précédent Premier ministre au commissariat général du Plan, aurait été ensuite " interdite de publication " (Le Monde - 4 octobre 1997).



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 290

Réponse. - L'honorable parlementaire, faisant état d'une information parue dans la presse, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de confirmer ou de démentir qu'un rapport, demandé au commissariat général du Plan et relatif à une proposition d'un ancien Premier ministre sur la réduction du temps de travail, n'aurait pas été rendu public par décision du précédent Premier ministre. Il est exact que l'ancien Commissaire général au plan, M. Henri Guaino, a bien expertisé la proposition de M. Michel Rocard relative à la réduction de la durée du travail à trente-deux heures. Cette expertise a été réalisée à la demande de M. Alain Juppé, alors Premier ministre, qui n'a pas souhaité rendre public ce document.