Allez au contenu, Allez à la navigation

Intervention du commissariat général au Plan dans le débat sur le travail

11e législature

Question écrite n° 03470 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 16/10/1997 - page 2774

M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt et l'importance des travaux du commissariat général au Plan, dont la mission traditionnelle est d'éclairer le Gouvernement sur les grands défis de moyen et de long termes et de constituer l'un des lieux où les partenaires sociaux se rencontrent et débattent. Or, dans le cadre de la préparation de la conférence sur les salaires, l'emploi et la réduction du temps de travail, aucun rapport n'a été demandé pour fixer les enjeux de la réduction du temps de travail ou du partage de labeur ajouté. Aucun débat n'y a été organisé. Il lui demande si elle peut préciser, à l'intention de la représentation nationale, les raisons de cet ostracisme et les perspectives de l'action du commissariat général du Plan.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 22/01/1998 - page 237

Réponse. - Pour répondre à l'étonnement de l'honorable parlementaire, quant à l'implication du commissariat général au Plan dans le débat sur la réduction du temps de travail, il convient de rappeler que la préparation de la conférence sur les salaires, l'emploi et la réduction de la durée du travail, puis du projet de loi d'orientation et d'incitation, se sont largement appuyés sur les nombreux travaux réalisés par cette instance. La réduction de la durée du travail est en effet un sujet d'étude sur lequel le commissariat au Plan se penche depuis longtemps. Il suffit d'évoquer les travaux des groupes préparatoires aux différents plans (rapport Praderie pour le VIIIe Plan, rapport Brunhes pour le XIe Plan), les travaux autour de l'évaluation de la loi quinquennale, le rapport sur la proposition d'aménagement de M. Rocard, sans compter d'innombrables travaux et études dont l'ensemble irrigue la réflexion des pouvoirs publics et des partenaires sociaux depuis de nombreuses années.