Question de M. BRAUN Gérard (Vosges - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Gérard Braun appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le problème du maintien du service public en zone rurale. Ce problème se pose notamment dans de nombreux cantons, et porte sur le non-remplacement de certains trésoriers. La gestion de ses trésoreries incombe alors aux trésoriers des cantons voisins dont les postes sont maintenus et qui doivent faire face à un accroissement considérables de leur tâche. Une fois de plus se pose le problème du maintien du service public dans ces zones, qui est de moins en moins assuré sous un prétexte de non-rentabilité. Cette situation est tout à fait préoccupante alors même que l'on annonce que tout sera mis en oeuvre au niveau national pour le maintien du service public en milieu rural. Conscient des difficultés que rencontreront les élus des cantons concernés, dans le cadre de la gestion des budgets de leur commune, il lui demande quelles mesures il entend prendre.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 08/01/1998
Réponse. - La direction de la comptabilité publique a engagé une réflexion sur les modes de gestion des trésoreries en zone rurale, afin d'étudier les conditions de leur maintien. Ainsi, il a été prévu dans un nombre limité de postes, de placer la gestion de deux trésoreries sous l'autorité d'un même comptable. Cette mesure, limitée aux modalités de gestion des plus petites trésoreries, ne remet pas en cause la présence du Trésor public en zone rurale, mais au contraire conforte l'existence des postes concernés qui conservent leur intégrité juridique et leurs attributions propres. Les conditions de fonctionnement des deux postes n'étant pas modifiées et les personnels étant maintenus sur place, le service rendu aux usagers est assuré dans les mêmes conditions qu'auparavant. Par ailleurs, les trésoreries retenues pour entrer dans le cadre du dispositif de gestion conjointe répondent à des conditions de proximité et de charge d'activité. Il est prévu en particulier de limiter le nombre de communes appartenant au ressort d'un groupement de gestion conjointe, afin de préserver la qualité du conseil et du soutien apporté aux élus locaux par le comptable, notamment en matière de confection et suivi des budgets.
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