Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de la revalorisation des retraites des exploitants agricoles. Compte tenu du grand nombre d'années de travail souvent effectuées par les agriculteurs dans des conditions particulièrement pénibles, le montant actuel des pensions de retraite est inacceptable (trop faible). Il conviendrait, comme le réclament les retraités et la profession agricole, que le montant de ces pensions soit revalorisé au minimum à hauteur de 75 % du SMIC, net, pour les anciens exploitants agricoles, leurs conjoints et les aides familiaux, pour une carrière complète. Il lui demande de lui préciser qu'elle est la position du Gouvernement sur ce dossier et notamment si le budget 1998 permettra, enfin, une juste revalorisation du montant de ces retraites.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/01/1998
Réponse. - Depuis 1990, le régime d'assurance vieillesse agricole est harmonisé avec le régime général tout en restant plus favorable que ce dernier pour les titulaires de faibles revenus, inférieurs au SMIC. En aucun cas, même lors d'une année déficitaire, un exploitant n'acquiert, pour cette année, des droits à retraite inférieurs à 75 % de ceux d'un salarié rémunéré au SMIC. En outre, au terme d'une carrière pleine de chef d'exploitation, il bénéficiera de la garantie d'un relèvement de sa retraite à un niveau proche de celle d'un salarié ayant cotisé au SMIC. La garantie d'une retraite minimale à 75 % du SMIC déconnecterait la pension des revenus d'activité sur lesquels les agriculteurs cotisent. Elle modifierait ainsi la logique contributive sur laquelle est fondé notre système d'assurance vieillesse. D'une manière plus générale, la détermination d'un minimum de retraite fixé par rapport au SMIC soulève à l'évidence un problème qui concerne l'ensemble des régim es sociaux. Néanmoins, si les exploitants actuellement en activité acqu ièrent des droits à retraite au moins équivalents à ceux des salariés, les pensions servies aux anciens exploitants qui sont actuellement à la retraite restent, en général, inférieures à celles dont bénéficient les autres catégories, ceci principalement parce qu'ils ont cotisé au cours de leur carrière sur des revenus d'activité plus faibles. Le Gouvernement vient de décider la mise en place d'une première mesure de revalorisation des pensions des retraités les plus modestes. La majoration bénéficiera aux anciens aides familiaux, aux conjoints d'exploitants et à ceux d'entre eux ayant été chefs d'exploitation pendant quelques années, dès lors qu'ils auront consacré la totalité ou l'essentiel de leur carrière à l'agriculture, soit environ 300 000 agriculteurs. Il s'agit d'une première mesure de relèvement des plus faibles pensions qui devrait permettre au Gouvernement d'assurer sur la durée de la législature aux agriculteurs une pension décente.
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