Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 23/10/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau informée d'un projet de transfert de la sous-préfecture de Montmorency, dans le Val-d'Oise, attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de prévoir la création d'une quatrième sous-préfecture dans le Val-d'Oise. Elle lui fait observer que ce département a doublé le chiffre de sa population depuis sa création en 1967 et qu'il compte aujourd'hui plus d'un million d'habitants. Depuis des années, cette demande a été également formulée par de nombreux conseils municipaux de l'est du Val-d'Oise. Compte tenu de ses retards dans tous les domaines de la vie sociale, économique, administrative et culturelle, le Val-d'Oise a besoin de nouveaux équipements, développements, infra-structures. La présence de grands axes routiers, ferroviaires, fluviaux, de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France les perspectives d'aménagement d'un pôle de 1 100 hectares dans la région est du Val-d'Oise - à la limite du département avec la Seine-Saint-Denis - appellent une administration plus présente et renforcée en pouvoir d'intervention et moyens. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour maintenir la sous-préfecture de Montmorency et en créer une quatrième. Elle lui rappelle que cette quatrième sous-préfecture pourrait être constituée de dix cantons représentant 280 955 habitants : Ecouen (27 097), Garges-Est (24 086), Garges-Ouest (18 765), Gonesse (31 744), Goussainville (32 320), Luzarches (33 385), Sarcelles-Nord-Est (27 709), Sarcelles Sud-Ouest (21 124), Viarmes (18 432) et Villiers-le-Bel (38 333), ces dix cantons représentant une superficie de 32 228 hectares.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/04/1998
Réponse. - Le département du Val-d'Oise compte aujourd'hui trois arrondissements y compris l'arrondissement chef-lieu, pour une population de 1 072 672 habitants. Cette organisation administrative est identique à celle d'autres départements de la région Ile-de-France tels que la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine. Il apparaît, cependant, que l'administration doit s'efforcer de s'adapter à l'évolution de la population, notamment dans une zone fortement urbanisée. L'arrondissement de Montmorency regroupe une population de 412 531 habitants. Les cinq communes les plus peuplées que sont, par ordre décroissant, Sarcelles (57 121), Garges-lès-Gonesse (42 236), Villiers-le-Bel (26 223), Goussainville (24 971) et Gonesse (23 346), sont toutes situées à l'est de l'arrondissement. La commune de Montmorency, excentrée, ne compte quant à elle que 21 003 habitants. C'est la raison pour laquelle il est envisagé de transférer le chef-lieu d'arrondissement de Montmorency à Sarcelles.
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