Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 23/10/1997

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'application du plan de développement de l'hôpital Broussais (Paris 14e) s'appuyant sur les propositions du professeur Imbert qui fut chargé de mission par la direction générale de l'Assistance publique. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures prises en faveur du maintien, de la création, de la modernisation et du développement des activités médicales retenues : rééducation cardio-vasculaire, médecine générale, orthogénie, service dentaire, pathologie de la Cité, dialyse chronique, gérontologie de moyen séjour. Elle lui demande également de lui préciser si l'Assistance publique sera associée, et dans quelles conditions, aux études engagées sur le devenir des établissements hospitaliers dans le cadre de la préparation des budgets 1998, actuellement en cours.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 21/05/1998

Réponse. - Le projet médical du futur hôpital Broussais a été présenté au conseil d'administration de l'AP-HP en décembre dernier. Les orientations retenues tiennent largement compte des propositions contenues dans le rapport du professeur Imbert. Ce projet médical prévoit d'orienter l'établissement autour de quatre activités : un premier pôle consacré à l'hospitalisation pour soins de suite et de réadaptation, et à la prévention dans le domaine des maladies cardio-vasculaires ; un deuxième pôle regroupant d'autres activités de prévention ou soins pratiqués en ambulatoire (activités liées à l'alcool et à la toxicomanie, centre d'odontologie, centre d'orthogénie, centre d'hémodialyse chronique) ; un troisième pôle consacré aux personnes âgées ; le quatrième pôle concernera l'Institut de prévention et l'institut de l'humanitaire de l'AP-HIP. Ces activités seront regroupées dans le bâtiment Leriche après transfet à HEGP des services qui doivent l'être et réalisation des travaux nécessaires. Par ailleurs, l'AP-HP n'échappe pas aux règles et procédures applicables en matière de planification hospitalière et son action s'inscrit pleinement dans le cadre des politiques régionales définies et mises en uvre par les agences régionales de l'hospitalisation. A cet effet, le directeur de l'agence régionale d'Ile-de-France est membre du conseil de tutelle de l'établissement et la commission exécutive de l'agence donne un avis sur le budget.

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