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Régime transitoire du métayage pour les exploitants agricoles

11e législature

Question écrite n° 03769 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/10/1997 - page 2845

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il entend étendre le bénéfice du régime transitoire aux exploitants en métayage.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1043

Réponse. - Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire ont retenu toute l'attention du ministre qui s'est par ailleurs entretenu avec les organisations professionnelles agricoles de leur souhait de voir évoluer le régime fiscal des agriculteurs. Ce dernier est examiné dans le cadre de la réflexion qui se poursuit au sein du Gouvernement sur l'évolution de la fiscalité, notamment dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole.