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Personnels de l'éducation nationale

11e législature

Question écrite n° 03778 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 23/10/1997 - page 2853

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la décision qu'il a prise de réemployer tous les maîtres auxiliaires en poste durant les deux dernières années scolaires. Elle lui fait remarquer que, si la décision de réemploi est totalement justifiée, le fait d'exclure tout nouveau recours à ce volant de personnel précaire n'a pas tardé à dévoiler d'importants déficits dans certaines disciplines, notamment celles où, dans le passé, il y a eu des défauts de recrutement de titulaires. Elle lui demande de lui faire connaître les académies touchées par cette situation, le nombre d'emplois à créer par l'académie et par discipline. Elle lui demande également de lui préciser les mesures envisagées sans attendre pour que tous les élèves aient un professeur devant eux dans chaque discipline, en excluant absolument de recourir à des vacataires ultra-précarisés. Elle lui demande de lui indiquer, pour que le recours aux maîtres auxiliaires ne soit plus nécessaire à l'avenir, quelles solutions il préconise en vue d'une meilleure corrélation entre les besoins année par année et le nombre de postes mis en concours.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 25/12/1997 - page 3648

Réponse. - Le dispositif mis en place par la circulation du 18 juillet 1997 a permis le réemploi de près de 28 000 maîtres auxiliaires à la rentrée 1997. Dans ces conditions, le recours à d'autres maîtres auxiliaires ne peut avoir lieu qu'à titre exceptionnel. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a examiné la situation de chaque académie fin octobre pour s'assurer que tous les postes vacants avaient bien été pourvus. Il a ensuite été décidé de procéder aux ajustements nécessaires à la rentrée des vacances scolaires de la Toussaint. A cette occasion, les recteurs ont été invités à faire appel en priorité aux candidats admissibles à l'un des concours de recrutement des sessions 1996 ou 1997. S'agissant de la détermination du nombre de postes à ouvrir aux concours, elle s'appuie sur des prévisions de recrutement sur des périodes de cinq et de dix ans. Cette prévision pluriannuelle prend en compte à la fois les départs définitifs des titulaires et les évolutions attendues de la démographie scolaire. Il convient surtout de retenir qu'un effort sans précédent a été engagé cette année par la mobilisation d'un maximum de moyens financiers et d'un potentiel de ressources humaines très important pour assurer l'ensemble des enseignements. Une table ronde à laquelle participent des représentants de l'administration et des organisations syndicales réfléchit actuellement sur les modalités les plus efficientes qu'il convient d'adopter en matière de remplacement des enseignants.