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Financement des foyers ruraux

11e législature

Question écrite n° 03817 de M. Léon Fatous (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/10/1997 - page 2845

M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de foyers ruraux et associations de développement et animation du milieu rural. En effet, ceux-ci craignent que la baisse de leurs subventions par le ministère, lors du prochain budget, n'entraîne pour eux l'obligation de procéder à des licenciements et qu'ils ne puissent donc plus répondre aux exigences et aux demandes du milieu rural. Aussi il souhaiterait connaître la position du ministère sur ce sujet.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3284

Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997, mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.