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Pollution agricole par les nitrates

11e législature

Question écrite n° 03860 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/10/1997 - page 2943

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'agriculteurs en matière de pollution par les nitrates. Le décret no 96-163 du 4 mars 1996, relatif à l'élimination de la pollution par les nitrates dans l'ensemble des exploitations agricoles, semble contredire le programme de maîtrise des pollutions agricoles (PMPOA) défini par le décret no 93-1038 du 27 août 1993 applicable aux élevages d'une capacité supérieure à 70 unités gros bétail. Un manque de cohérence entre ces deux décrets entraîne de sérieuses préoccupations au sein de la profession agricole. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette question, sachant que les agriculteurs souhaitent vivement obtenir des précisions en matière de prescriptions contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 29/01/1998 - page 307

Réponse. - Les deux décrets no 93-1038 du 27 août 1993 et no 96-163 du 4 mars 1996 concernent l'application de la directive européenne " nitrates " dont ils constituent la transcription en droit français. Le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) a été mis en place parallèlement et, tout en visant des objectifs analogues, comporte des mesures spécifiques ; il prévoit en particulier des aides financières de l'Etat, des collectivités territoriales et des agences de l'eau pour la mise aux normes des installations d'élevage. Les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement veillent, en concertation étroite avec les organisations professionnelles agricoles, à ce que les deux dispositifs restent cohérents et procèdent au fur et à mesure de leur application aux ajustements nécessaires.