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Manifestation de ressortissants algériens du 17 octobre 1961

11e législature

Question écrite n° 04005 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 30/10/1997 - page 2942

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la responsabilité de l'Etat français vis-à-vis du massacre des manifestants algériens perpétré le 17 octobre 1961, par les forces de police, sous l'autorité du préfet. Elle prend acte de la consigne donnée par Mme le ministre de la culture et de la communication pour que soient ouvertes les archives de l'époque. Elle prend acte également du fait que M. le ministre de l'intérieur s'est dit " prêt à chercher et à faire la vérité " sur cette affaire " en respectant le devoir de mémoire ". Elle lui demande s'il n'envisage pas de reconnaître la responsabilité de l'Etat français dans ce massacre, de donner à cette reconnaissance l'éclat et la solennité requis, de veiller à ce que ne soit pas fait sur ce point l'amalgame entre les autorités et le peuple français, comme on l'avance actuellement à propos de l'attitude adoptée à l'égard du gouvernement de Vichy.



Réponse du ministère : Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 19/03/1998 - page 893

Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'engagement du Gouvernement de faire la vérité sur les événements du 17 octobre 1961 en respectant le devoir de mémoire. Comme le Gouvernement s'y était engagé, M. Dieudonné Mandelken a été chargé, dès le 17 octobre 1997, d'établir un rapport pour l'établissement d'un inventaire des archives de la préfecture de police de Paris et des services du ministère de l'intérieur relatives à la manifestation du FLN du 17 octobre 1961. Cette mission lui a été confiée dans la perspective d'une ouverture de ces archives par dérogation à la loi du 3 janvier 1979. Toutefois, la publication de ce rapport et la communication des archives qu'il répertorie pourraient interférer avec le procès en cours concernant M. Maurice Papon. Dans ces conditions, le Gouvernement ne peut prendre l'initiative de publier ce rapport et d'ouvrir ces archives. Il les tient à la disposition de l'autorité judiciaire pendant la durée du procès. En tout état de cause, la publication du rapport et la communication des archives correspondantes seront, le moment venu, assurées.